ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000092
Interdire la publicité des secteurs aérien, automobile, maritime et fossile
Portée ou documentée par :Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyensRésistance à l'Agression PublicitaireAssociations, ONG & Mouvements citoyensGreenpeace FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Exclure les transports collectifs de proximité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi Évin Climat
Public cibleCommunications commerciales sectorielles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : vérifier l’écart au droit actuel secteur par secteur; la proposition ne se limite pas à l’énergie fossile.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2020-06-18Source : Pour une loi Évin Climat : interdire la publicité des industries fossiles (Chapeau, paragraphes 1–3; note 2)
« Interdiction publicitaire dans les quatre secteurs visés. »
Consulter la source primaireRésistance à l'Agression PublicitaireAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2020-06-18Source : Pour une loi Évin Climat : interdire la publicité des industries fossiles (Chapeau, paragraphes 1–3; note 2)
« Interdiction publicitaire dans les quatre secteurs visés. »
Consulter la source primaireGreenpeace FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2020-06-18Source : Pour une loi Évin Climat : interdire la publicité des industries fossiles (Chapeau, paragraphes 1–3; note 2)
« Interdiction publicitaire dans les quatre secteurs visés. »
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