Preuve E0
Soutenir durablement l’installation des réparateurs locaux
Aider l’implantation et la pérennisation des activités de réparation dans les territoires.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Rendre visible l’offre locale de réparation
Faire connaître réparateurs, initiatives citoyennes et acteurs de l’ESS du territoire.
Preuve E0
Soutenir les associations d’autoréparation
Appuyer des associations proposant une réparation gratuite ou abordable et l’apprentissage des gestes.
Preuve E0
Rendre opposables les prix annoncés des pièces détachées
Transformer les prix hors taxes déclarés en plafonds contraignants, actualisables annuellement pour l’inflation.
Preuve E0
Intégrer le prix des pièces aux indices européens de réparabilité
Ajouter un critère prix avec facteurs limitants ; 30 % sert de seuil au sous-score minimal proposé.
Preuve E0
Imposer des exigences transversales de démontabilité
Établir des exigences minimales permettant le démontage et le remplacement des composants essentiels de tous les produits.
Preuve E0
Maintenir les mises à jour pendant la vie entière du produit
Obliger les fabricants à fournir les mises à jour nécessaires au maintien des fonctionnalités sur toute la durée de vie.
Preuve E0
Ouvrir les droits des réparateurs professionnels aux acteurs du réemploi
Inclure reconditionneurs et entreprises sociales ; leur garantir pièces, informations et outils de diagnostic.
Preuve E0
Interdire explicitement l’appariement restrictif des pièces
Introduire une interdiction explicite du parts-pairing qui bloque la réparation indépendante.
Preuve E0
Fixer des performances minimales de durabilité des textiles
Exiger des textiles durables, réutilisables et réparables dans les actes d’écoconception.
Preuve E0
Limiter les émissions de microplastiques des textiles synthétiques
Inscrire des limites de relargage des microplastiques dans les exigences de produit.
Preuve E0
Rendre le score de réparabilité directement visible à l’achat
Revoir sa présentation, notamment quand il est masqué derrière plusieurs clics en ligne.
Preuve E0
Soutenir des plateformes de pièces génériques et reconditionnées
Étudier et financer des plateformes de vente de ces pièces.
Preuve E0
Labelliser la qualité des pièces génériques et reconditionnées
Associer un label de qualité aux pièces vendues par ces filières.
Preuve E0
Former les enquêteurs de la DGCCRF à l’écoconception
Former tous les enquêteurs mobilisables aux outils et méthodes de contrôle concernés.