Preuve E0
Réduire la TVA sur les produits manufacturés écoconçus
Ouvrir les taux réduits aux produits écoconçus.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
Filtrer par ODD+ (20 Objectifs)
Sélectionnez un ODD+ pour affiner les fiches documentées par défi systémique.
5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Fixer des objectifs européens de réduction des matières utilisées
Introduire des objectifs d’efficacité matière et de réduction de leur usage.
Preuve E0
Intégrer l’efficacité matière aux critères du Fonds pour l’innovation
Évaluer la sobriété matérielle lors de l’attribution des soutiens industriels.
Preuve E0
Inclure des standards circulaires dans les partenariats commerciaux européens
Intégrer écoconception et contenu recyclé aux conditions d’accès aux marchés.
Preuve E0
Rendre obligatoire la déclaration de circularité des approvisionnements
Imposer des informations de circularité dans le reporting des chaînes d’approvisionnement.
Preuve E0
Subventionner les pilotes circulaires des PME manufacturières
Financer des pilotes de reprise, réemploi ou remanufacturing.
Preuve E0
Conditionner les aides de décarbonation industrielle aux investissements circulaires
Intégrer des critères circulaires dans les financements de décarbonation.
Preuve E0
Contractualiser les performances des acteurs des filières REP
Prévoir des contrats économiques et environnementaux pour tous les acteurs impliqués.
Preuve E0
Confier à l’Union européenne la création de nouvelles filières REP
Faire de cette création une compétence communautaire.
Preuve E0
Structurer les cahiers des charges REP par objectifs de résultats
Remplacer les prescriptions de tâches par des objectifs.
Preuve E0
Produire des grilles sectorielles de coût global pour l’achat public
Construire des éléments de comparaison intégrant les externalités sur le cycle de vie.
Preuve E0
Harmoniser la formation des acheteurs publics à l’achat responsable
Déployer des modules communs pour collectivités et établissements hospitaliers.
Preuve E0
Étendre les clauses miroirs aux biens et services
Déployer des exigences sectorielles contrôlables dans les accords commerciaux et législations européennes.
Preuve E0
Conditionner la labellisation des marques à la réparation multimarque
Exiger des marques labellisées au bonus qu’elles réparent aussi les produits d’autres marques.
Preuve E0
Étendre le bonus réparation aux frais de diagnostic
Rendre ces frais éligibles au bonus réparation.