ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000061
Harmoniser la formation des acheteurs publics à l’achat responsable
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Déployer des modules communs pour collectivités et établissements hospitaliers.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFormation
Public cibleAcheteurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2018-03-27Source : Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité (III.A.1, p.61)
« Modules harmonisés pour acheteurs territoriaux et hospitaliers. »
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