ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000056
Conditionner les aides de décarbonation industrielle aux investissements circulaires
Portée ou documentée par :University of WarwickRecherche & Enseignement supérieur🇬🇧
Résumé officiel : Intégrer des critères circulaires dans les financements de décarbonation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité
Public cibleIndustries aidées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
University of WarwickRecherche & Enseignement supérieur🇬🇧Royaume-Uni
2025-10Source : Circular Economy in Manufacturing (Strategic Priorities, priorité 6, p.5)
« Investissement circulaire conditionnant les aides Net Zero. »
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