ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000050
Réduire la TVA sur les produits manufacturés écoconçus
Portée ou documentée par :Emmanuelle LedouxThink tanks & ProspectiveEmery JacquillatEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Ouvrir les taux réduits aux produits écoconçus.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTVA réduite
Public cibleProduits écoconçus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Emmanuelle LedouxThink tanks & Prospective
2023-11-21Source : Proposition pour la mise en place d'une TVA circulaire (Recommandation 6, p.11)
« Taux réduit pour les produits écoconçus. »
Consulter la source primaireEmery JacquillatEntreprises & Initiatives privées
2023-11-21Source : Proposition pour la mise en place d'une TVA circulaire (Recommandation 6, p.11)
« Taux réduit pour les produits écoconçus. »
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