ODD12.08 · Production et approvisionnements responsablesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000062
Étendre les clauses miroirs aux biens et services
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Déployer des exigences sectorielles contrôlables dans les accords commerciaux et législations européennes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClauses miroirs
Public cibleBiens et services
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : compatibilité commerciale, périmètre des normes et contrôlabilité à examiner secteur par secteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-03-26Source : Nos modèles productifs face aux enjeux de transformation : quels défis pour l’avenir ? (Synthèse, préconisation 7, p.6 (PDF page 8))
« Extension au-delà de l’agriculture, avec contrôles. »
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