ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000057

Contractualiser les performances des acteurs des filières REP

Portée ou documentée par :Mouvement des entreprises de FranceSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Prévoir des contrats économiques et environnementaux pour tous les acteurs impliqués.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrats de performance
Public cibleActeurs REP

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Mouvement des entreprises de FranceSyndicats & Patronat
2025-06
Source : Les 10 propositions du Medef pour refonder le système REP (Proposition 1, troisième puce, p.4)
« Contrats de performance avec suivi. »
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