Preuve E2
Généraliser la tarification incitative des déchets
Étendre une tarification incitant à réduire et mieux trier les déchets.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
Filtrer par ODD+ (20 Objectifs)
Sélectionnez un ODD+ pour affiner les fiches documentées par défi systémique.
5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Adapter le tri des plastiques professionnels à la diversité des entreprises
Combiner tri par résine et tri en mélange selon les situations.
Preuve E0
Créer un reporting unique de traçabilité pour les emballages professionnels
Coconstruire un système fiable protégeant la confidentialité des acteurs.
Preuve E0
Taxer les emballages plastiques et à usage unique
Pénaliser fiscalement ces emballages pour favoriser les alternatives.
Preuve E0
Surveiller les microplastiques et nanoplastiques dans les milieux aquatiques
Contrôler leur présence dans les eaux de surface, côtières et souterraines.
Preuve E0
Étendre aux stations industrielles la prévention des fuites de biomédias
Élargir la réglementation du traitement des eaux usées à ces stations.
Preuve E0
Introduire une taxe hongroise sur les emballages en plastique vierge
Taxer les applications problématiques du plastique primaire, notamment l’emballage.
Preuve E0
Rendre obligatoire un reporting international sur les impacts du plastique
Inclure entreprises et finance dans une déclaration harmonisée couvrant toute la chaîne.
Preuve E0
Instruire une consigne pour le recyclage des bouteilles lors d’une concertation nationale
Examiner ce levier avec collectivités et industriels dans le plan Plastique.
Preuve E1
Donner la priorité à la consigne pour réemploi des emballages
Financer prioritairement son passage à l’échelle.
Preuve E0
Cartographier les ressources avant les implantations industrielles
Recenser acteurs, flux et foncier disponibles avant les projets de réindustrialisation.
Preuve E0
Mailler les territoires en infrastructures de valorisation des ressources
Déployer des sites de récupération, tri, stockage et valorisation, adaptés aux territoires.
Preuve E2
Organiser la réindustrialisation autour des coopérations circulaires
Inscrire les projets dans des clusters ou démarches d’écologie industrielle et territoriale.
Preuve E0
Évaluer annuellement les effets de la TVA circulaire
Évaluer chaque année les impacts économiques, sociaux et environnementaux des taux réduits.
Preuve E0
Appliquer une TVA réduite aux offres fondées sur l’usage
Étendre la TVA réduite aux activités de l’économie de la fonctionnalité.