ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000039
Étendre aux stations industrielles la prévention des fuites de biomédias
Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyensFrance Nature EnvironnementAssociations, ONG & Mouvements citoyensSurfrider Foundation EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷No Plastic In My SeaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Élargir la réglementation du traitement des eaux usées à ces stations.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEXTENSION_REGLEMENTAIRE
Public cibleStations industrielles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
Consulter la source primaireFrance Nature EnvironnementAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
Consulter la source primaireSurfrider Foundation EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
Consulter la source primaireNo Plastic In My SeaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
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