ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000039

Étendre aux stations industrielles la prévention des fuites de biomédias

Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyensFrance Nature EnvironnementAssociations, ONG & Mouvements citoyensSurfrider Foundation EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷No Plastic In My SeaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Élargir la réglementation du traitement des eaux usées à ces stations.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEXTENSION_REGLEMENTAIRE
Public cibleStations industrielles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (4)

Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15
Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
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France Nature EnvironnementAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15
Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
Consulter la source primaire
Surfrider Foundation EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2026-06-15
Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
Consulter la source primaire
No Plastic In My SeaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15
Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 3, proposition 10)
« Le plan demande une extension aux stations d’épuration industrielles. »
Consulter la source primaire