Preuve E0
Développer les mentions sensorielles complémentaires aux dates
Inciter à observer, sentir et goûter les aliments après la date de durabilité minimale.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Utiliser une méthode sectorielle commune de mesure du gaspillage
Déployer un protocole commun dans l’hôtellerie et la restauration collective.
Preuve E2
Tester les affiches de normes sociales en cantine
Expérimenter des messages sur les pratiques collectives au moment du service.
Preuve E0
Réduire les cotisations MSA à raison des dons agricoles
Exonérer les cotisations MSA du montant des dons en nature réalisés par les agriculteurs.
Preuve E0
Porter à 10 % la part des écocontributions consacrée au réemploi
Relever le minimum affecté au réemploi par les éco-organismes d’emballages.
Preuve E0
Encadrer la reprise des emballages réemployables en distribution
Fixer un cadre à la reprise des contenants par les distributeurs.
Preuve E0
Renforcer les primes et pénalités favorisant les emballages réemployables
Accroître les montants des écomodulations pour améliorer leur compétitivité.
Preuve E0
Partager le pouvoir de décision dans la gouvernance des REP
Donner une capacité décisionnelle aux opérateurs, collectivités, associations et producteurs.
Preuve E0
Étendre la transparence aux décisions et bilans des REP
Inscrire une transparence renforcée couvrant les décisions des éco-organismes.
Preuve E0
Réserver durablement les obligations de contenu recyclé aux matières européennes
Flécher les quotas existants vers des plastiques recyclés en Europe.
Preuve E0
Généraliser les obligations d’incorporation de plastiques recyclés
Étendre les quotas à travers les prochains textes européens.
Preuve E0
Appliquer des clauses miroirs aux importations de la chaîne plastique
Mobiliser cet instrument pour rétablir des conditions de concurrence équitables.
Preuve E0
Permettre aux recycleurs de négocier leurs contrats avec les éco-organismes
Rééquilibrer les relations contractuelles de la REP.
Preuve E0
Étendre effectivement le tri des déchets hors du domicile
Déployer le tri dans les espaces publics.
Preuve E0
Densifier les points de collecte des déchets de proximité
Renforcer leur maillage avec davantage de soutien aux collectivités.