ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000024
Encadrer la reprise des emballages réemployables en distribution
Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Fixer un cadre à la reprise des contenants par les distributeurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREGLEMENTATION
Public cibleDistributeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités, seuils et sanctions à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-11Source : Réemploi des emballages : le déploiement de la consigne à la peine (Liste finale, point 3)
« Demande d’encadrement de la reprise en distribution. »
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