ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000028
Réserver durablement les obligations de contenu recyclé aux matières européennes
Portée ou documentée par :FEDERRECSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Flécher les quotas existants vers des plastiques recyclés en Europe.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentQUOTA_ORIGINE
Public ciblePlastiques recyclés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : compatibilité commerciale et disponibilité des matières à instruire.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
FEDERRECSyndicats & Patronat
2026-01-15Source : Crise du recyclage des plastiques : application et renforcement des annonces européennes (Page 2, premier sous-point)
« FEDERREC demande une préférence européenne pérenne. »
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