ODD12.07 · Pertes et gaspillage alimentairesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000022

Réduire les cotisations MSA à raison des dons agricoles

Portée ou documentée par :Guillaume GarotInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Exonérer les cotisations MSA du montant des dons en nature réalisés par les agriculteurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExonération sociale
Public cibleAgriculteurs donateurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : plafond, valorisation et compensation à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Guillaume GarotInitiatives parlementaires
2026-03-11
Source : États généraux du gaspillage alimentaire : interview de Guillaume Garot (Première réponse, second paragraphe)
« Relier l’exonération MSA au montant donné. »
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