ODD12.07 · Pertes et gaspillage alimentairesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000022
Réduire les cotisations MSA à raison des dons agricoles
Portée ou documentée par :Guillaume GarotInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Exonérer les cotisations MSA du montant des dons en nature réalisés par les agriculteurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExonération sociale
Public cibleAgriculteurs donateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : plafond, valorisation et compensation à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Guillaume GarotInitiatives parlementaires
2026-03-11Source : États généraux du gaspillage alimentaire : interview de Guillaume Garot (Première réponse, second paragraphe)
« Relier l’exonération MSA au montant donné. »
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