ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000030

Appliquer des clauses miroirs aux importations de la chaîne plastique

Portée ou documentée par :FEDERRECSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Mobiliser cet instrument pour rétablir des conditions de concurrence équitables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCONDITION_IMPORTATION
Public cibleMatières et produits plastiques

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : critères et contrôle de conformité restent à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

FEDERRECSyndicats & Patronat
2026-01-15
Source : Crise du recyclage des plastiques : application et renforcement des annonces européennes (Page 2, deuxième puce principale)
« FEDERREC demande d’actionner les clauses miroirs. »
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