ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000023

Porter à 10 % la part des écocontributions consacrée au réemploi

Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Relever le minimum affecté au réemploi par les éco-organismes d’emballages.
Coût / FinancementÉcocontributions
InstrumentFINANCEMENT_AFFECTE
Public cibleÉco-organismes

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-11
Source : Réemploi des emballages : le déploiement de la consigne à la peine (Liste finale, point 1)
« L’association demande un minimum de 10 %. »
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