ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000027
Étendre la transparence aux décisions et bilans des REP
Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Inscrire une transparence renforcée couvrant les décisions des éco-organismes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOBLIGATION_INFORMATION
Public cibleÉco-organismes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : articuler publicité, données personnelles et secret commercial.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-05-21Source : Responsabilité élargie du producteur : ce que la France pourrait apprendre de son voisin néerlandais (Un autre système est possible, paragraphes 3-5)
« Demande de rendre les décisions et bilans plus transparents. »
Consulter la source primaire