ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000031
Permettre aux recycleurs de négocier leurs contrats avec les éco-organismes
Portée ou documentée par :FEDERRECSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Rééquilibrer les relations contractuelles de la REP.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREGULATION_CONTRACTUELLE
Public cibleRecycleurs et éco-organismes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : arbitrer avec la maîtrise des coûts collectifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
FEDERRECSyndicats & Patronat
2025-07-16Source : Pour des éco-organismes au service de l’économie circulaire et de la performance environnementale (Page 1, dernier paragraphe)
« La fédération demande une négociation des contrats par les recycleurs. »
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