ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000031

Permettre aux recycleurs de négocier leurs contrats avec les éco-organismes

Portée ou documentée par :FEDERRECSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Rééquilibrer les relations contractuelles de la REP.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREGULATION_CONTRACTUELLE
Public cibleRecycleurs et éco-organismes

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : arbitrer avec la maîtrise des coûts collectifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

FEDERRECSyndicats & Patronat
2025-07-16
Source : Pour des éco-organismes au service de l’économie circulaire et de la performance environnementale (Page 1, dernier paragraphe)
« La fédération demande une négociation des contrats par les recycleurs. »
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