ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000026
Partager le pouvoir de décision dans la gouvernance des REP
Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Donner une capacité décisionnelle aux opérateurs, collectivités, associations et producteurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREFORME_GOUVERNANCE
Public cibleFilières REP
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : efficacité environnementale comparative encore à établir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-05-21Source : Responsabilité élargie du producteur : ce que la France pourrait apprendre de son voisin néerlandais (Un autre système est possible, paragraphe 2)
« Les différentes parties doivent disposer d’un pouvoir réel, dépassant la consultation. »
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