ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000025
Renforcer les primes et pénalités favorisant les emballages réemployables
Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Accroître les montants des écomodulations pour améliorer leur compétitivité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentECOMODULATION
Public cibleEmballages
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-11Source : Réemploi des emballages : le déploiement de la consigne à la peine (Liste finale, point 4)
« L’association veut des primes et pénalités plus élevées. »
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