ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD12-000042
Instruire une consigne pour le recyclage des bouteilles lors d’une concertation nationale
Portée ou documentée par :Présidence de la République françaiseAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Examiner ce levier avec collectivités et industriels dans le plan Plastique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCONCERTATION
Public cibleBouteilles; collectivités et industriels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : ne constitue pas une décision d’instauration.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Présidence de la République françaiseAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-19Source : Communiqué du Conseil de planification écologique (La transition écologique…, paragraphes 3-5)
« Le Président demande une concertation; la consigne reste une option. »
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