ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000049

Appliquer une TVA réduite aux offres fondées sur l’usage

Portée ou documentée par :Emmanuelle LedouxThink tanks & ProspectiveEmery JacquillatEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Étendre la TVA réduite aux activités de l’économie de la fonctionnalité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTVA réduite
Public cibleÉconomie de la fonctionnalité

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Emmanuelle LedouxThink tanks & Prospective
2023-11-21
Source : Proposition pour la mise en place d'une TVA circulaire (Recommandation 5, pp.10-11)
« Taux réduit pour les activités d’usage. »
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Emery JacquillatEntreprises & Initiatives privées
2023-11-21
Source : Proposition pour la mise en place d'une TVA circulaire (Recommandation 5, pp.10-11)
« Taux réduit pour les activités d’usage. »
Consulter la source primaire