ODD12.05 · Emballages, plastiques et usage uniqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000037
Taxer les emballages plastiques et à usage unique
Portée ou documentée par :Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyensFrance Nature EnvironnementAssociations, ONG & Mouvements citoyensSurfrider Foundation EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷No Plastic In My SeaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Pénaliser fiscalement ces emballages pour favoriser les alternatives.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTAXE
Public cibleEmballages
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : assiette, taux et répercussion sur les prix à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Zero Waste FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 2, proposition 2)
« Le plan associatif propose une taxation des emballages concernés. »
Consulter la source primaireFrance Nature EnvironnementAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 2, proposition 2)
« Le plan associatif propose une taxation des emballages concernés. »
Consulter la source primaireSurfrider Foundation EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 2, proposition 2)
« Le plan associatif propose une taxation des emballages concernés. »
Consulter la source primaireNo Plastic In My SeaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-15Source : Plan Plastique : les 15 propositions des associations environnementales (Page 2, proposition 2)
« Le plan associatif propose une taxation des emballages concernés. »
Consulter la source primaire