ODD12.06 · Prévention des déchets, REP et recyclageNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD12-000034

Généraliser la tarification incitative des déchets

Portée ou documentée par :Confédération des métiers de l’environnement (CME)Syndicats & PatronatFEDERRECSyndicats & PatronatFNADESyndicats & PatronatSNEFiDSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Étendre une tarification incitant à réduire et mieux trier les déchets.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTARIFICATION
Public cibleUsagers

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : prévenir les dépôts sauvages et les effets distributifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (4)

Confédération des métiers de l’environnement (CME)Syndicats & Patronat
2026-06
Source : Pour atteindre les objectifs de recyclage plastique, la consigne des bouteilles n’est pas un levier efficace, alertent les industriels du recyclage (Page 1, deuxième puce)
« La CME demande la généralisation tarifaire incitative. »
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FEDERRECSyndicats & Patronat
2026-06
Source : Pour atteindre les objectifs de recyclage plastique, la consigne des bouteilles n’est pas un levier efficace, alertent les industriels du recyclage (Page 1, deuxième puce)
« Le communiqué cosigné demande la généralisation tarifaire incitative. »
Consulter la source primaire
FNADESyndicats & Patronat
2026-06
Source : Pour atteindre les objectifs de recyclage plastique, la consigne des bouteilles n’est pas un levier efficace, alertent les industriels du recyclage (Page 1, deuxième puce)
« Le communiqué cosigné demande la généralisation tarifaire incitative. »
Consulter la source primaire
SNEFiDSyndicats & Patronat
2026-06
Source : Pour atteindre les objectifs de recyclage plastique, la consigne des bouteilles n’est pas un levier efficace, alertent les industriels du recyclage (Page 1, deuxième puce)
« Le communiqué cosigné demande la généralisation tarifaire incitative. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Tarification incitative française : baisse des OMR et dépôts sauvages limitésNiveau E2