ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000052

Intégrer l’efficacité matière aux critères du Fonds pour l’innovation

Portée ou documentée par :Philippine LévyThink tanks & ProspectiveNicolas BerghmansThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Évaluer la sobriété matérielle lors de l’attribution des soutiens industriels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCritères de financement
Public cibleProjets industriels

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Philippine LévyThink tanks & Prospective
2026-07
Source : Embedding circularity in the EU’s industrial strategy: Can the Circular Economy Act rise to the challenge? (Section 3.4, p.14)
« Critères matière dans les décisions du Fonds. »
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Nicolas BerghmansThink tanks & Prospective
2026-07
Source : Embedding circularity in the EU’s industrial strategy: Can the Circular Economy Act rise to the challenge? (Section 3.4, p.14)
« Critères matière dans les décisions du Fonds. »
Consulter la source primaire