ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000052
Intégrer l’efficacité matière aux critères du Fonds pour l’innovation
Portée ou documentée par :Philippine LévyThink tanks & ProspectiveNicolas BerghmansThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Évaluer la sobriété matérielle lors de l’attribution des soutiens industriels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCritères de financement
Public cibleProjets industriels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : mise en œuvre et effets à vérifier ; aucune efficacité causale établie par cette attribution.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Philippine LévyThink tanks & Prospective
2026-07Source : Embedding circularity in the EU’s industrial strategy: Can the Circular Economy Act rise to the challenge? (Section 3.4, p.14)
« Critères matière dans les décisions du Fonds. »
Consulter la source primaireNicolas BerghmansThink tanks & Prospective
2026-07Source : Embedding circularity in the EU’s industrial strategy: Can the Circular Economy Act rise to the challenge? (Section 3.4, p.14)
« Critères matière dans les décisions du Fonds. »
Consulter la source primaire