ODD12.03 · Réparation et lutte contre l’obsolescenceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000078
Labelliser la qualité des pièces génériques et reconditionnées
Portée ou documentée par :Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC (Assemblée nationale, 2024)Initiatives parlementaires
Résumé officiel : Associer un label de qualité aux pièces vendues par ces filières.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLabel de qualité
Public ciblePièces détachées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : gouvernance et critères du label à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC (Assemblée nationale, 2024)Initiatives parlementaires
2024-05-29Source : Rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Proposition n° 68, dernier alinéa)
« Prévoir un label de qualité pour ces pièces. »
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