ODD12.03 · Réparation et lutte contre l’obsolescenceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000072

Ouvrir les droits des réparateurs professionnels aux acteurs du réemploi

Portée ou documentée par :RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪
Résumé officiel : Inclure reconditionneurs et entreprises sociales ; leur garantir pièces, informations et outils de diagnostic.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéfinition réglementaire
Public cibleActeurs de préparation au réemploi

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2026-05-08
Source : Ensuring a business case for repair (p. 10, ESPR, premières phrases)
« Élargir la définition professionnelle aux acteurs sociaux et reconditionneurs. »
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