ODD12.03 · Réparation et lutte contre l’obsolescenceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000077
Soutenir des plateformes de pièces génériques et reconditionnées
Portée ou documentée par :Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC (Assemblée nationale, 2024)Initiatives parlementaires
Résumé officiel : Étudier et financer des plateformes de vente de ces pièces.
Coût / FinancementInvestissements de l’État et des éco-organismes ; montant absent.
InstrumentSoutien à plateformes
Public cibleMarché des pièces détachées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC (Assemblée nationale, 2024)Initiatives parlementaires
2024-05-29Source : Rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Proposition n° 68, premier alinéa)
« Développer des plateformes pour pièces génériques et reconditionnées. »
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