ODD12.10 · Fiscalité, commande publique et gouvernance de la circularitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000082
Généraliser un bonus-malus écologique à tous les biens
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Taxer les biens polluants ou non réparables pour soutenir les produits durables et équitables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBONUS_MALUS
Public cibleConsommateurs ; producteurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 12 — Consommation sobre, production responsable et zéro déchet (4.1 > Projets prioritaires > Généralisation du bonus-malus écologique maximal sur tous les biens de consommation)
« Taxer les biens polluants ou non réparables pour soutenir les produits durables et équitables. »
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