ODD12.02 · Écoconception et durabilité des produitsNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD12-000080
Mutualiser les contrôles européens d’écoconception
Portée ou documentée par :Groupe d’analyse de l’action publique : Etienne Cassel-Dupont, Bruno Gomez, Sydney Lame et Théodore PoupardinRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Partager les données au sein du réseau CPC pour mutualiser les enquêtes sur les produits internationaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCoopération administrative
Public cibleAutorités de contrôle
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La mission précise que les partenaires CPC n’ont pas été rencontrés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe d’analyse de l’action publique : Etienne Cassel-Dupont, Bruno Gomez, Sydney Lame et Théodore PoupardinRecherche & Enseignement supérieur
2025Source : Intégrer l’écoconception et la lutte contre l’obsolescence programmée dans l’action de la DGCCRF (p. 84, Préconisation IV.A.2, deuxième tiret)
« Partager les contrôles d’écoconception dans le réseau CPC. »
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