ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000002
Suivre les entreprises aidées sur la durée
Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Organiser un suivi de cohortes pour mesurer les effets durables des aides industrielles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉvaluation longitudinale
Public cibleEntreprises bénéficiaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités opérationnelles et état de mise en œuvre à vérifier. La recommandation ne démontre pas son efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-11Source : Les aides à la décarbonation de l’industrie du plan de relance et de France 2030 (Rubrique effets, paragraphe commençant Ces résultats devront être confirmés)
« Suivi longitudinal des bénéficiaires dès 2026. »
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