ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000099

Taxer les autres publicités de véhicules malussés pour promouvoir les mobilités alternatives

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Financer des annonces pour train, vélo et transports publics.
Coût / FinancementRecettes de la taxe publicitaire; taux non précisé.
InstrumentTaxe affectée
Public ciblePublicités hors télévision

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022
Source : Transports : Pour des mobilités durables et accessibles (Cadre réglementaire, premier paragraphe)
« Taxe hors télévision finançant la publicité des mobilités alternatives. »
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