ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000099
Taxer les autres publicités de véhicules malussés pour promouvoir les mobilités alternatives
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Financer des annonces pour train, vélo et transports publics.
Coût / FinancementRecettes de la taxe publicitaire; taux non précisé.
InstrumentTaxe affectée
Public ciblePublicités hors télévision
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022Source : Transports : Pour des mobilités durables et accessibles (Cadre réglementaire, premier paragraphe)
« Taxe hors télévision finançant la publicité des mobilités alternatives. »
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