ODD12.09 · Information, labels et protection du consommateurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000100

Vérifier les allégations environnementales avant leur mise sur le marché

Portée ou documentée par :Signataires de la lettre Green Claims du 27 janvier 2025Associations, ONG & Mouvements citoyensBEUC — Bureau européen des unions de consommateursAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Back MarketEntreprises & Initiatives privéesL’Arbre VertEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Instaurer un contrôle préalable par défaut.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDirective Green Claims
Public cibleAllégations environnementales

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : coût de vérification et traitement des petites entreprises à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (5)

Signataires de la lettre Green Claims du 27 janvier 2025Associations, ONG & Mouvements citoyens
2025-01-27
Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
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BEUC — Bureau européen des unions de consommateursAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2025-01-27
Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaire
Back MarketEntreprises & Initiatives privées
2025-01-27
Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaire
L’Arbre VertEntreprises & Initiatives privées
2025-01-27
Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaire
BEUC — Bureau européen des unions de consommateursAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2025-06-19
Source : Memorandum for the Danish Presidency, 2025 (Sustainable Consumption & Production, Green Claims Directive)
« Justifier les allégations avant publication. »
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