ODD12.09 · Information, labels et protection du consommateurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000100
Vérifier les allégations environnementales avant leur mise sur le marché
Portée ou documentée par :Signataires de la lettre Green Claims du 27 janvier 2025Associations, ONG & Mouvements citoyensBEUC — Bureau européen des unions de consommateursAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Back MarketEntreprises & Initiatives privéesL’Arbre VertEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Instaurer un contrôle préalable par défaut.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDirective Green Claims
Public cibleAllégations environnementales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : coût de vérification et traitement des petites entreprises à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (5)
Signataires de la lettre Green Claims du 27 janvier 2025Associations, ONG & Mouvements citoyens
2025-01-27Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaireBEUC — Bureau européen des unions de consommateursAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2025-01-27Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaireBack MarketEntreprises & Initiatives privées
2025-01-27Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaireL’Arbre VertEntreprises & Initiatives privées
2025-01-27Source : Call on the Council and Parliament to support a robust Green Claims Directive (p.1 demande 1; p.2 signataires)
« Vérification avant diffusion. »
Consulter la source primaireBEUC — Bureau européen des unions de consommateursAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2025-06-19Source : Memorandum for the Danish Presidency, 2025 (Sustainable Consumption & Production, Green Claims Directive)
« Justifier les allégations avant publication. »
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