Preuve E2
Porter la part des administrateurs salariés à un tiers ou à la parité
Étudier une hausse du nombre de représentants salariés au conseil, jusqu'à un tiers ou à la moitié des sièges selon les variantes.
Explorer les 2233 propositions 2027
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « partage de la valeur intéressement participation gouvernance conseil administration »
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Preuve E0
Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation
Réduire la fiscalité employeur appliquée aux dispositifs collectifs de partage de la valeur.
Preuve E2
Remplacer les dispositifs par une formule unique liée à la profitabilité
Formule observable et peu manipulable, avec paramètres modulés par taille ou négociés.
Preuve E1
Orienter par défaut une part de l’épargne salariale vers les actions
Allocation par défaut avec diversification, droit de sortie et baisse à 0 % du forfait sur certains abondements.
Preuve E0
Créer un cadre unifié d'association aux résultats
Regrouper ou simplifier les instruments de participation aux résultats et faciliter l'actionnariat salarié, y compris dans les entreprises non cotées.
Preuve E2
Organiser la reddition de mandat des administrateurs salariés vers les collectifs de travail
Permettre un compte rendu aux salariés et une présence d'observation dans les instances représentatives, en réexaminant la confidentialité pour les informations non stratégiques.
Preuve E0
Renforcer le partage de la valeur dans l'entreprise
Accroître la part de la valeur créée revenant aux salariés par des dispositifs collectifs.
Preuve E2
Obliger les entreprises profitables de 11 à 49 salariés à partager la valeur
Pendant cinq ans, choisir participation, intéressement, abondement ou PPV après trois exercices à bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires.
Preuve E2
Étendre la représentation des salariés au conseil à davantage d'entreprises
Étendre le champ aux sociétés par actions simplifiées et débattre d'un abaissement des seuils d'effectif ou de chiffre d'affaires.
Preuve E0
Renforcer la représentation des salariés dans les conseils d'administration
Renforcer la représentation des salariés dans les conseils d'administration.
Preuve E0
Négocier le partage des bénéfices exceptionnellement élevés
Les entreprises concernées doivent définir l’augmentation exceptionnelle et ses modalités de partage.
Preuve E2
Donner aux administrateurs salariés une formation initiale concentrée, du temps et une expertise dédiée
Rendre effectif le mandat par une formation mobilisable en début de mandat, un temps dédié potentiellement proche d'un mi-temps, une VAE et l'accès à une expertise indépendante.
Preuve E3
Associer les salariés et parties prenantes à la gouvernance climatique des entreprises
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E0
Introduire des représentants des salariés dans les conseils d'administration à partir de 100 salariés
Introduire des représentants des salariés dans les conseils d'administration à partir de 100 salariés.
Preuve E0
Pérenniser une prime défiscalisée dans les petites entreprises
Rendre permanente une prime exonérée de prélèvements pour les entreprises de moins de cinquante salariés.