ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000113

Pérenniser une prime défiscalisée dans les petites entreprises

Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Rendre permanente une prime exonérée de prélèvements pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
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Coût / FinancementDépense sociale et fiscale non chiffrée
InstrumentPrime exonérée de prélèvements
Public cibleSalariés des entreprises de moins de cinquante salariés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Risque de substitution au salaire et inégalités selon la capacité de l'entreprise à verser une prime.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27
Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (p. 36)
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