ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000113
Pérenniser une prime défiscalisée dans les petites entreprises
Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Rendre permanente une prime exonérée de prélèvements pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Coût / FinancementDépense sociale et fiscale non chiffrée
InstrumentPrime exonérée de prélèvements
Public cibleSalariés des entreprises de moins de cinquante salariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Risque de substitution au salaire et inégalités selon la capacité de l'entreprise à verser une prime.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (p. 36)
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