ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000090
Créer un cadre unifié d'association aux résultats
Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Regrouper ou simplifier les instruments de participation aux résultats et faciliter l'actionnariat salarié, y compris dans les entreprises non cotées.
Coût / FinancementIncidences fiscales et dilution non chiffrées
InstrumentCadre unifié, actions gratuites et instruments indexés sur la valeur
Public cibleSalariés et entreprises, notamment non cotées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Expose potentiellement revenu et épargne au même risque d'entreprise; gouvernance et liquidité à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (p. 36)
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