Preuve E0
Déplafonner la taxe sur les spectacles affectée au CNM
Supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM ; PLF2027 demandé par SMA et TPLM.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Proroger le CIPP par anticipation
Proroger le crédit d’impôt pour la production phonographique (CIPP) par anticipation ; LFI2027 précisée par les rapporteures.
Preuve E0
Proroger le CIPP d’au moins trois ans
Proroger le crédit d’impôt pour la production phonographique (CIPP) d’au moins trois années supplémentaires dès le PLF2027.
Preuve E0
Réduire temporairement certaines dépenses culturelles locales
Réduire de 10 % l’expression artistique départementale/régionale, de 20 % l’action culturelle du bloc communal et de 30 % les autres dépenses culturelles ; les économies, notamment d’investissement, pourraient rester en réserve en 2025 et durant la consolidation budgétaire.
Preuve E0
Créer un revenu de remplacement des auteurs d’au moins 85 % du Smic brut
Ouvrir aux auteurs dont c’est la dernière activité, sous conditions de ressources et dès 300 Smic horaires gagnés sur douze mois, un revenu proportionnel d’au moins 85 % du Smic brut, versé douze mois renouvelables. Financement : cotisation diffuseurs au moins égale au taux employeur de l’assurance chômage, sur assiette non plafonnée.
Preuve E0
Étendre l’assurance chômage aux auteurs avec un plancher de 80 % du Smic
Créer un revenu de remplacement d’au moins 80 % du Smic ; seuils envisagés de 300 Smic horaires sur 12 mois, 600 sur 24 ou 900 sur 36 ; financement incluant une contribution diffuseurs portée à 5,15 %.
Preuve E0
Créer un compte personnel de création rechargeable
Créer un compte de création alimenté automatiquement en euros, rechargeable et mobilisable à l’initiative de l’auteur sous plafond de revenus à définir, éventuellement dès le diplôme, adossable à une caisse autonome de solidarité professionnelle.
Preuve E0
Taxer l’exploitation commerciale du domaine public au bénéfice des débutants
Prélever une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public afin de soutenir la création des artistes-auteurs débutants.
Preuve E0
Reconnaître un minimum non amortissable rémunérant la création
Inscrire dans le CPI la possibilité d’un minimum garanti non amortissable pour toute œuvre, rémunérant le temps de création séparément des droits proportionnels d’exploitation.
Preuve E0
Former à la négociation des contrats artistiques
Créer sous la houlette de l’Afdas des modules sur le droit d’auteur et la négociation des contrats dans les écoles d’art.
Preuve E0
Renforcer et uniformiser la reddition des comptes aux auteurs
Imposer une reddition des comptes plus stricte et un modèle commun de présentation pour faciliter leur lecture par les auteurs.
Preuve E0
Transmettre régulièrement le bilan financier des livres
Obliger à communiquer aux auteurs le bilan financier des livres à échéances régulières ; un premier bilan un an après publication est envisagé.
Preuve E0
Rendre plus transparents les accords entre diffuseurs et OGC
Améliorer la transparence des accords entre diffuseurs et organismes de gestion collective pour permettre aux auteurs de contrôler le reversement de leurs droits.
Preuve E0
Élargir le périmètre des contributeurs à la protection sociale des auteurs
Élargir et clarifier le périmètre des diffuseurs et prestations assujettis à contribution sociale, en concertation avec les parties prenantes.
Preuve E0
Étudier le financement intégral du CNM par taxes affectées
Évaluer un financement du CNM entièrement assuré par ses taxes affectées, couvrant interventions et fonctionnement, avec suppression progressive de la subvention d’État.