ODD20.02 · Revenus, statuts et protection des métiers artistiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000054
Transmettre régulièrement le bilan financier des livres
Portée ou documentée par :Soumya BourouahaInitiatives parlementairesCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Obliger à communiquer aux auteurs le bilan financier des livres à échéances régulières ; un premier bilan un an après publication est envisagé.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentobligation de transparence économique
Public cibleauteurs de livres
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Soumya BourouahaInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (III.C, page imprimée 26 ; proposition 9)
« Obliger à communiquer aux auteurs le bilan financier des livres à échéances régulières ; un premier bilan un an après publication est envisagé. »
Consulter la source primaireCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (III.C, page imprimée 26 ; proposition 9)
« Obliger à communiquer aux auteurs le bilan financier des livres à échéances régulières ; un premier bilan un an après publication est envisagé. »
Consulter la source primaire