ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000057
Étudier le financement intégral du CNM par taxes affectées
Portée ou documentée par :Annick BillonInitiatives parlementairesBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Évaluer un financement du CNM entièrement assuré par ses taxes affectées, couvrant interventions et fonctionnement, avec suppression progressive de la subvention d’État.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentétude de réforme du financement
Public cibleCNM ; filière musicale
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Annick BillonInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 14 ; II.1.e, paragraphes modèle exclusivement financé par taxes)
« Évaluer un financement du CNM entièrement assuré par ses taxes affectées, couvrant interventions et fonctionnement, avec suppression progressive de la subvention d’État. »
Consulter la source primaireBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 14 ; II.1.e, paragraphes modèle exclusivement financé par taxes)
« Évaluer un financement du CNM entièrement assuré par ses taxes affectées, couvrant interventions et fonctionnement, avec suppression progressive de la subvention d’État. »
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