ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000050
Taxer l’exploitation commerciale du domaine public au bénéfice des débutants
Portée ou documentée par :Soumya BourouahaInitiatives parlementairesCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Prélever une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public afin de soutenir la création des artistes-auteurs débutants.
Coût / FinancementAssiette proposée : recettes commerciales d’œuvres du domaine public ; taux absent.
Instrumenttaxe affectée
Public cibleartistes-auteurs débutants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Soumya BourouahaInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (II.C.2, pages imprimées 21-22 ; proposition 5)
« Prélever une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public afin de soutenir la création des artistes-auteurs débutants. »
Consulter la source primaireCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (II.C.2, pages imprimées 21-22 ; proposition 5)
« Prélever une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public afin de soutenir la création des artistes-auteurs débutants. »
Consulter la source primaire