ODD20.02 · Revenus, statuts et protection des métiers artistiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000052
Former à la négociation des contrats artistiques
Portée ou documentée par :Soumya BourouahaInitiatives parlementairesCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Créer sous la houlette de l’Afdas des modules sur le droit d’auteur et la négociation des contrats dans les écoles d’art.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentformation professionnelle initiale
Public cibleélèves des écoles d’art
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Soumya BourouahaInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (III.B, page imprimée 25 ; proposition 7)
« Créer sous la houlette de l’Afdas des modules sur le droit d’auteur et la négociation des contrats dans les écoles d’art. »
Consulter la source primaireCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (III.B, page imprimée 25 ; proposition 7)
« Créer sous la houlette de l’Afdas des modules sur le droit d’auteur et la négociation des contrats dans les écoles d’art. »
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