Preuve E0
Porter l’aide annuelle du CNM à l’export à 10 millions d’euros
Porter à terme le budget annuel d’aide du CNM à l’export à 10 millions d’euros.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
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Preuve E0
Rapprocher le budget d’innovation musicale de 10 millions d’euros
Augmenter progressivement le budget du CNM consacré à l’innovation pour le rapprocher de 10 millions d’euros.
Preuve E0
Faciliter l’accès des artistes autoproduits aux aides du CNM
Étudier l’accès des artistes autoproduits au compte automatique de production phonographique ou simplifier leur accès aux aides sélectives.
Preuve E0
Coordonner aides directes et crédits d’impôt musicaux
Articuler les aides directes du CNM avec les crédits d’impôt pour réduire leur concentration sur les mêmes bénéficiaires, en réévaluant régulièrement les critères.
Preuve E0
Directive européenne sur le travail culturel
Adopter une directive couvrant tous les professionnels culturels, quel que soit leur statut, pour déterminer correctement leur relation d’emploi et garantir rémunération adéquate, conditions décentes et pratiques équitables.
Preuve E0
Plateforme européenne sur les conditions professionnelles culturelles
Créer par décision une plateforme réunissant États et partenaires sociaux, mutualisant données, pratiques et évaluations sur les professionnels culturels; la Commission rendrait compte du cadre tous les deux ans.
Preuve E0
Conditionnalité sociale financée des fonds culturels européens
Conditionner les futurs fonds culturels européens à des pratiques équitables, avec budgets accrus fléchés vers les contrats, référentiels transfrontaliers et contrôle effectif.
Preuve E0
Charte européenne des artistes
Élaborer au deuxième trimestre2027, avec partenaires sociaux et secteurs culturels, une charte fixant principes, orientations et engagements pour des conditions équitables, particulièrement chez les bénéficiaires de financements culturels européens.
Preuve E0
Accompagner départementalement l’entretien des édifices religieux
Proposer aux communes, au niveau départemental, des carnets d’entretien et des aides financières, techniques et juridiques pour conserver préventivement leur patrimoine religieux.
Preuve E0
Conventionner les usages partagés des édifices cultuels
Favoriser les usages partagés des édifices cultuels par des conventions-types clarifiant les relations entre maire, curé affectataire et diocèse.
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Intégrer obligatoirement le patrimoine vivant aux parcours EAC
Inclure obligatoirement le PCI dans l’éducation artistique et culturelle, avec la participation des responsables d’éléments inscrits à l’UNESCO ou à l’inventaire national.
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Inscrire la promotion du patrimoine vivant dans les CPOM
Utiliser les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens des opérateurs et labels culturels pour promouvoir territorialement le patrimoine culturel immatériel.
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Recenser les enseignants volontaires en langues régionales
Dès janvier 2026, recenser pour chaque langue régionale les enseignants volontaires des départements concernés disposant du niveau B2 ou C1.
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Certifier les langues régionales à trois étapes scolaires
Dès juin 2026, certifier les compétences en langue régionale en fin de CM2, de troisième et de terminale, sur l’échelle CECRL A1–C2.
Preuve E0
Associer la société civile aux choix de collecte documentaire
Définir avec la société civile des critères non discriminatoires de sélection documentaire incluant les matériaux de contexte et les réseaux sociaux.