ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000060
Faciliter l’accès des artistes autoproduits aux aides du CNM
Portée ou documentée par :Annick BillonInitiatives parlementairesBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Étudier l’accès des artistes autoproduits au compte automatique de production phonographique ou simplifier leur accès aux aides sélectives.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentrévision des critères d’aide
Public cibleartistes autoproduits
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Alternative laissée ouverte entre aide automatique et simplification du sélectif ; aucune nouvelle condition chiffrée proposée.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Annick BillonInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 24 ; II.2.b.2.a)
« Étudier l’accès des artistes autoproduits au compte automatique de production phonographique ou simplifier leur accès aux aides sélectives. »
Consulter la source primaireBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 24 ; II.2.b.2.a)
« Étudier l’accès des artistes autoproduits au compte automatique de production phonographique ou simplifier leur accès aux aides sélectives. »
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