ODD20.02 · Revenus, statuts et protection des métiers artistiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000063

Plateforme européenne sur les conditions professionnelles culturelles

Portée ou documentée par :Parlement européenOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Créer par décision une plateforme réunissant États et partenaires sociaux, mutualisant données, pratiques et évaluations sur les professionnels culturels; la Commission rendrait compte du cadre tous les deux ans.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDécision européenne
Public cibleProfessionnels culturels et créatifs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : adoption de cet instrument non établie au gel.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parlement européenOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2023-11-21
Source : European Parliament resolution of 21 November 2023 with recommendations to the Commission on an EU framework for the social and professional situation of artists and workers in the cultural and creative sectors (Annexe, recommandation 2, second tiret; recommandation 3, dernier paragraphe; recommandation 4)
« Créer par décision une plateforme réunissant États et partenaires sociaux, mutualisant données, pratiques et évaluations sur les professionnels culturels; la Commission rendrait compte du cadre tous les deux ans. »
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