ODD20.02 · Revenus, statuts et protection des métiers artistiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000065
Charte européenne des artistes
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Élaborer au deuxième trimestre2027, avec partenaires sociaux et secteurs culturels, une charte fixant principes, orientations et engagements pour des conditions équitables, particulièrement chez les bénéficiaires de financements culturels européens.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCharte européenne
Public cibleArtistes et professionnels culturels
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer respect des engagements et responsabilité des bénéficiaires.
Risques, limites & points de tension
Analyse : portée juridique et modalités encore à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-11-12Source : A Culture Compass for Europe (Ensuring decent working conditions, paragraphe commençant par It is important to step up action ; tableau final, action 7)
« La Commission proposera au deuxième trimestre 2027 une charte des artistes fixant principes, orientations et engagements pour améliorer les conditions de travail et la responsabilité des bénéficiaires de financements culturels européens, après échange avec les partenaires sociaux. »
Consulter la source primaireCommission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2026-07-02Source : Report on the EU Work Plan for Culture 2023-2026 (4.1, 1) Status and working conditions of artists and cultural and creative professionals, paragraphe The Culture Compass maintains momentum)
« Élaborer en 2027, avec partenaires sociaux et secteurs culturels, une charte fixant principes, orientations et engagements pour des conditions équitables, particulièrement chez les bénéficiaires de financements culturels européens; sa préparation commence en 2026. »
Consulter la source primaire