ODD20.06 · Patrimoines, musées, archives et mémoiresNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000067
Conventionner les usages partagés des édifices cultuels
Portée ou documentée par :Pierre OuzouliasInitiatives parlementairesAnne VentalonInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Favoriser les usages partagés des édifices cultuels par des conventions-types clarifiant les relations entre maire, curé affectataire et diocèse.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConventions-types
Public cibleÉdifices cultuels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Le rapport préconise un accompagnement dans le cadre existant ; aucune modification législative n’est revendiquée.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Pierre OuzouliasInitiatives parlementaires
2022-07-06Source : Patrimoine religieux en péril : la messe n’est pas dite (Liste des recommandations, axe3, dernier point)
« Favoriser les usages partagés des édifices cultuels par des conventions-types clarifiant les relations entre maire, curé affectataire et diocèse. »
Consulter la source primaireAnne VentalonInitiatives parlementaires
2022-07-06Source : Patrimoine religieux en péril : la messe n’est pas dite (Liste des recommandations, axe3, dernier point)
« Favoriser les usages partagés des édifices cultuels par des conventions-types clarifiant les relations entre maire, curé affectataire et diocèse. »
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