ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000061
Coordonner aides directes et crédits d’impôt musicaux
Portée ou documentée par :Annick BillonInitiatives parlementairesBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Articuler les aides directes du CNM avec les crédits d’impôt pour réduire leur concentration sur les mêmes bénéficiaires, en réévaluant régulièrement les critères.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentcoordination et ciblage des aides
Public ciblebénéficiaires des soutiens musicaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Annick BillonInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 28 ; II.2.b.3.c)
« Articuler les aides directes du CNM avec les crédits d’impôt pour réduire leur concentration sur les mêmes bénéficiaires, en réévaluant régulièrement les critères. »
Consulter la source primaireBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 28 ; II.2.b.3.c)
« Articuler les aides directes du CNM avec les crédits d’impôt pour réduire leur concentration sur les mêmes bénéficiaires, en réévaluant régulièrement les critères. »
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