ODD20.06 · Patrimoines, musées, archives et mémoiresNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000066
Accompagner départementalement l’entretien des édifices religieux
Portée ou documentée par :Pierre OuzouliasInitiatives parlementairesAnne VentalonInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Proposer aux communes, au niveau départemental, des carnets d’entretien et des aides financières, techniques et juridiques pour conserver préventivement leur patrimoine religieux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAccompagnement préventif
Public cibleCommunes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Aucun effet ni coût chiffré évalué dans cette extraction.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Pierre OuzouliasInitiatives parlementaires
2022-07-06Source : Patrimoine religieux en péril : la messe n’est pas dite (Liste des recommandations, axe2, premier point)
« Proposer aux communes, au niveau départemental, des carnets d’entretien et des aides financières, techniques et juridiques pour conserver préventivement leur patrimoine religieux. »
Consulter la source primaireAnne VentalonInitiatives parlementaires
2022-07-06Source : Patrimoine religieux en péril : la messe n’est pas dite (Liste des recommandations, axe2, premier point)
« Proposer aux communes, au niveau départemental, des carnets d’entretien et des aides financières, techniques et juridiques pour conserver préventivement leur patrimoine religieux. »
Consulter la source primaire