ODD20.02 · Revenus, statuts et protection des métiers artistiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000056
Élargir le périmètre des contributeurs à la protection sociale des auteurs
Portée ou documentée par :Soumya BourouahaInitiatives parlementairesCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Élargir et clarifier le périmètre des diffuseurs et prestations assujettis à contribution sociale, en concertation avec les parties prenantes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentrévision de l’assiette sociale
Public cibleartistes-auteurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Soumya BourouahaInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (II.B, pages imprimées 14-15 ; proposition 1)
« Élargir et clarifier le périmètre des diffuseurs et prestations assujettis à contribution sociale, en concertation avec les parties prenantes. »
Consulter la source primaireCamille Galliard-MinierInitiatives parlementaires
2025-11-26Source : Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes-auteurs (II.B, pages imprimées 14-15 ; proposition 1)
« Élargir et clarifier le périmètre des diffuseurs et prestations assujettis à contribution sociale, en concertation avec les parties prenantes. »
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