ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000043
Déplafonner la taxe sur les spectacles affectée au CNM
Portée ou documentée par :Syndicat des musiques actuelles (SMA)Syndicats & PatronatTous Pour La MusiqueAssociations, ONG & Mouvements citoyensAnnick BillonInitiatives parlementairesBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM ; PLF2027 demandé par SMA et TPLM.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentloi de finances
Public ciblefilière musicale
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Syndicat des musiques actuelles (SMA)Syndicats & Patronat
Source : Perspectives 2026 : face aux dangers, préparer l’avenir des musiques actuelles (Assurer un équilibre territorial…, paragraphe Aussi nous appelons (web L20))
« Supprimer dès le PLF2027 le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM. »
Consulter la source primaireTous Pour La MusiqueAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-30Source : Lettre au Président de la République : déplafonnement des taxes affectées au CNM (Lettre, paragraphes déplafonnement/PLF 2027 (web L23-L27))
« Supprimer dès le PLF2027 le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM. »
Consulter la source primaireAnnick BillonInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 13)
« Supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM. »
Consulter la source primaireBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 13)
« Supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM. »
Consulter la source primaire